valeurs locatives
05/05/2021 00:30:00 -
La crise témoigne de la pertinence de l’approche du Logement d’abord, affirme le délégué interminist...... sont des valeurs puissantes pour faire face aux problèmes sociaux du pays. Je reste toutefois convaincu que ces enseignements ne sont qu’un début : au fur et à mesure que nous sortirons de cette crise
04/10/2017 00:00:00 -
À Soissons (Aisne), le nouveau responsable administratif et financier de l’association Amsam copilot......, accompagnement social spécifique lié au logement, prévention des expulsions locatives… Une palette élargie au gré des ouvertures de services et reprises de structures déjà existantes. Et dont la cohérence apparaît
23/08/2012 00:00:00 -
Vers une explosion de la taxe foncière pour certains établissements et services du secteur social e...... Vers une explosion de la taxe foncière pour certains établissements et services du secteur social et médico-social privé non-lucratif ? C’est ce que laisse présager l’actualisation des valeurs
08/02/2017 00:00:00 -
Comment réduire la précarité et les inégalités ? À la veille des présidentielles, Louis Gallois et F......, l’embolisation des structures d’hébergement et la progression inquiétante des décisions d’expulsions locatives (132000 en 2016) est un autre facteur majeur de pauvreté dans le pays. Tout doit donc être fait
21/09/2016 00:00:00 -
Pari gagné pour « Un chez-soi d’abord » qui vise un accès direct à un logement pour des personnes sa...... accompagné…). Là, ce « chez-soi », sous-loué à l’usager dans le cadre d’une intermédiation locative, n’est pas considéré comme un objectif mais comme un outil de l’accompagnement. Autre condition sine qua non
07/05/2014 00:00:00 -
Entre hébergement et offre de logement classique, le tiers-secteur, maillon essentiel de la chaîne, ......, ni logement « ordinaire ». « Cette définition en creux ne permet pas de mettre en valeur les effets sociaux de notre action, regrette Nadine Dussert, directrice générale de l'Union nationale
06/09/2017 00:00:00 -
Entre institution et domicile, les habitats dits inclusifs font de plus en plus d’adeptes parmi les ...... ensemble résidentiel). Ils confèrent un accès facilité à des services et espaces collectifs, qu’il est toujours possible de compléter avec des aides individuelles. Animées par des valeurs de citoyenneté
31/05/2006 00:00:00 -
Qui dit avantage en nature, dit réintégration dans l'assiette des cotisations sociales réglées par l...... partir de la valeur locative qui sert à établir la taxe d'habitation. Lorsque le logement est fourni gratuitement par l'employeur et que son usage est en partie professionnel, doit-il prendre en compte
27/02/2018 11:41:56 -
LoyersThéoriquement, chaque établissement a son propre patrimoine (notamment ses terrains et constru...... ne peut excéder la valeur locative fixée par l’administration des domaines.Il en va de même lorsque le contrôle de la personne morale propriétaire des locaux est assuré par l’organisme gestionnaire d’un
07/04/2010 00:00:00 -
Certains cadres de la fonction publique hospitalière bénéficient d'un logement de fonction. Le point...... locative servant de base à la taxe d'habilitation, ou, le cas échéant, d'après la valeur locative réelle. Indemnités compensatrices Les fonctionnaires qui bénéficient de concessions de logement
31/10/2006 00:00:00 -
«Depuis le transfert du financement et de la gestion du revenu minimum d'insertion aux conseils gén...... locales». En vue de la future élection présidentielle, l'Assemblée des départements de France propose deux pistes: la réévaluation des valeurs locatives, sur lesquelles sont assis les quatre impôts directs
05/06/2013 00:00:00 -
Les campagnes tarifaires des établissements et services d’aide par le travail (Esat), des services t...... aux services les mieux dotés, reconnus par l’indicateur relatif à la valeur du point de service », la convergence tarifaire entre cette année « dans le dur ». « Depuis la généralisation de la dotation globale
08/06/2011 00:00:00 -
La directrice de l’Ehpad des Aubépins s’est appuyée sur l’implantation en centre-ville de l’établiss...... commerçantes des conventions locatives, garantissant une adhésion aux valeurs et aux règles de l'établissement. « Elles vont devenir des partenaires importants. Elles sont déjà invitées à toutes
22/04/2015 00:00:00 -
Le Parlement offrira-t-il aux résidences services pour seniors un cadre légal stabilisé ? En pleine ...... de mesures fiscales favorisant l’investissement locatif a très vite aiguisé, au début des années 2000, les appétits des promoteurs qui se lancent dans la construction d’une catégorie d’un genre nouveau – dit
02/12/2015 00:00:00 -
Au regard de la concurrence croissante des acteurs commerciaux dans le secteur médico-social, la que...... la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). En principe. Car les frontières avec les structures commerciales, assujetties de droit à cet impôt, se brouillent. « Sous réserve de dispositions spécifiques, le statut
05/05/2010 00:00:00 -
Que ce soit pour s'agrandir ou aménager de nouveaux sites pour leurs structures, les organismes gest...... Ce choix a un gros avantage puisque l'association gestionnaire possède un bâtiment qui peut prendre de la valeur. L'investissement diffère selon les options. Le coût d'acquisition peut être faible quand
30/06/2005 00:00:00 -
Souscrire une police n'élimine pas les risques mais permet d'en borner les incidences financières. P...... des clauses non couvertes par le contrat. La responsabilité civile -locative. Obligatoire, elle est souvent comprise dans les assurances « multirisques » : il faut veiller à éviter les doublons
30/11/2007 00:00:00 -
Bréviandes (Aube). Une petite unité de vie, concilie liberté et sécurité dans un lieu lumineux et pa...... en valeur les cinq sens, ne pas ressembler à une maison de retraite... C'est à partir du projet de vie des résidants, des visites de Martine Piubello dans différentes structures à l'étranger (Irlande, Québec